Mona GIACOMETTI

Mona GIACOMETTI
Collaborateur

Mona Giacometti est avocate au barreau de Bruxelles depuis 2011.

Elle exerce également un mandat d'assistante en droit pénal et de la procédure pénale à l'Université Catholique de Louvain-la-Neuve.

Elle effectue actuellement une thèse de doctorat sur le thème de la coopération judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l’Union européenne, en se focalisant sur les aspects de la réglementation qui impacte la souveraineté nationale des Etats.

Elle a d’abord rejoint l’équipe de Pierre MONVILLE et Damien HOLZAPFEL au sein du cabinet JOYN LEGAL, et ensuite au sein de IUXTA LEGAL.

 

mgiacometti@iuxta.legal

+32 2 899 82 54

  • Français
  • Anglais
  • Néerlandais
  • Droit pénal
  • Droit pénal européen
  • Droit de la procédure pénale
  • Droit pénal financier
  • Cassation en matière pénale

Formation:

  • Thèse de doctorat « La récolte interétatique au sein de l’Union européenne - A la recherche d’un équilibre sur fond de souveraineté nationale des Etats membres» (en cours depuis 2015)
  • Formation à la cassation en matière pénale, titulaire de l’attestation permettant l’introduction de pourvoi en cassation dans ce domaine du droit (2015)
  • « Summer school » - « The EU Area of Criminal Justice » - réseau académique de droit pénal européen de l’Université libre de Bruxelles (2014)
  • Master en droit avec grande distinction (finalité justice civile et pénale), Université Catholique de Louvain-la-Neuve (2011)

Publications:

  • « La collecte de preuves numériques au moyen de la décision d’enquête européenne en Belgique », in Le droit pénal et la procédure pénale face aux défis de la société numérique, Bruxelles, Larcier, 2019 (à paraitre)
  • « La collecte de preuves numériques en droit belge » avec P. Monville et L. Grisard, Rev. dr. pén. crim., 2019 (à paraitre).
  • « Médiation et transaction pénales : du neuf pour ces alternatives au procès pénal ! », avec Léa Teper, Les cahiers du Crid&p, juin 2018.
  • « La transaction pénale revisitée à la sauce constitutionnelle et la médiation pénale élargie », avec Léa Teper, Rev. dr. pén. crim., 2018, pp. 849-865.
  • « La récolte interétatique de preuves au moyen de la décision d’enquête européenne : A la recherche d’un équilibre entre les moyens mis à disposition des autorités judiciaires des Etats membres de l’Union européenne et les droits des personnes poursuivies », in The strong, the weak and the law, 2018, pp. 173-190.
  • « Le mandat d’arrêt européen dans la tourmente de la politique espagnole », avec S. Neveu, Les cahiers du Crid&p, novembre 2017.
  • « Etat actuel de la procédure pénale d’expertise », avec P. Monville, in Théorie et pratique de l’expertise civile et pénale, Coll. Commission Université Palais (CUP), Limal, Anthémis, 2017, pp. 119-158.
  • « La décision d’enquête européenne : la révolution de la coopération judiciaire entre Etas membres de l’Union est en marche ! », J.T., 2017, pp. 649-660.
  • « La transaction pénale et la reconnaissance préalable de culpabilité comme modes alternatifs de règlement des conflits pénaux : l’heure des comptes a sonné » avec M. FERNANDEZ-BERTIER et N. VAN DER EECKEN, in La loi Pot-pourri II un an après, Bruxelles, Larcier, 2017, pp. 171-222.
  • « Le droit d’accès sans restriction à un avocat dans les procédures pénales : (enfin) une révolution copernicienne ? », avec P. MONVILLE, in Actualités du droit pénal, coll. C.U.P., Bruxelles, Larcier, 2017, pp. 11-58.
  • « La décision d’enquête européenne : un nouvel instrument destiné à révolutionner la récolte de preuves au sein de l’UE ? », avec S. Neveu, Rev. dr. pén. crim., 2016, pp. 861-910.
  • « L’expertise en matière pénale », avec P. Monville, in L’expertise – vision transversale et pratique du droit, Coll. du Jeune Barreau de Namur, Limal, Anthémis, 2016, pp. 277-314.
  • « Accès à l’avocat durant la phase préliminaire du procès pénal : du changement en perspective ! Analyse de la directive du 22 octobre 2013 relative au droit d’accès à un avocat », avec P. Monville, Dr. pén. entr., 2016, pp. 89 et ss.
  • « La « reconnaissance préalable de culpabilité » ou « plaider coupable » : une révolution dans notre arsenal procédural ? », avec M. Fernandez-Bertier, Rev. dr. pén. crim., 2016, pp. 268-301.
    « Les peines de surveillance électronique et de probation autonome, nouvelles peines ‘alternatives’ à l’emprisonnement ? », avec C. Guillain, in Actualités de droit pénal, Coll. Recyclage en droit, Limal, Anthémis, 2015.
  • Les pouvoirs de la Chambre des mises en accusation durant la phase préliminaire du procès pénal, avec P. Monville, Waterloo, Kluwer, 2014.
  • « Les fournisseurs d’accès à Internet, nouveaux gendarmes de la toile ? », avec P. Monville, R.D.T.I., 2014, pp. 68-76.
  • « Réseaux sociaux, anonymat et faux profils : vrais problèmes en droit pénal et de la procédure pénale », avec P. Monville, in Les réseaux sociaux et le droit, Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 177-207.
  • « Le durcissement du régime de la libération conditionnelle : une réforme opportune ? », avec C. Mulier, Ann. dr. Louvain., 2013, pp. 201-226.
  • « Simulacre de mariage et faux en écritures publiques : un consentement vicié suffirait ? », avec P. Monville, Rev. dr. pén. crim., 2013, pp. 988-997.
  • « Les pouvoirs de la chambre des mises en accusation à la clôture de l’instruction », avec P. Monville, in Actualités de droit pénal, Série UB³, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 95-130.
  • « Le recel de malfaiteurs et de cadavre », in Les infractions, vol. 5 : Les infractions contre l’ordre public, Bruxelles, Larcier, 2012, pp. 655-670.
  • «  L’amende administrative en matière de protection contre les dangers résultant des rayonnements ionisants », avec H.-D. Bosly, note sous Cass., 25 janvier 2012, Rev. dr. pén. crim., 2012, pp. 931-944.
  • « Le point de vue de l’avocat sur la phase préliminaire du procès pénal », avec P. Monville, in Le rôle de l’avocat dans la phase préliminaire du procès pénal – à la lumière de la réforme Salduz, Limal, Anthémis, 2012, pp. 177-202.
  • « Récusation, rôle du greffier et (in)dépendance face au juge », avec M. Fernandez-Bertier, note sous Bruxelles (17ème ch.), 19 décembre 2011, Rev. dr. pén. crim., 2012, pp. 715-733.
  • « Mandat d’arrêt européen : le contrôle de l’abus de qualification par l’Etat d’émission (article 16, § 1er, 3°, de la loi du 19 décembre 2003 », avec P. Monville, note sous Cass., 6 avril 2011, Rev. dr. pén. crim., 2012, pp. 281-289.

Conférences:

« Cross-border access to e-evidence in the context of the European Union – A challenge for state sovereignty», Eclan PhD seminar “25 Years after Maastricht: Achievements, Failures and Challenges of the EU Criminal Justice Area”, 24-25 janvier 2019.

« The gathering of e-evidences in the field of criminal investigations - Overview of selected new investigative measures », intervention lors de l’“Assistentenconferentie / Conférence des assistants” sur le thème « Continuity and change in the law: plus ça change, plus c'est la même chose », 25 mai 2018

« De nouvelles méthodes d’enquête concernant les systèmes informatiques », Midi de la formation, Conférence du jeune barreau de Bruxelles, 26 février 2018.

« La transaction pénale et la reconnaissance préalable de culpabilité comme modes alternatifs de règlement des conflits pénaux : l’heure des comptes a sonné », intervention avec M. FERNANDEZ-BERTIER lors du colloque organisé par l’éditeur Larcier le 20 octobre 2017 à Louvain-la-Neuve sur le thème « La loi Pot-pourri II un an après ».

« La récolte interétatique de preuves au moyen de la décision d’enquête européenne : A la recherche d’un équilibre entre les moyens mis à disposition des autorités judiciaires des Etats membres de l’Union européenne et les droits des personnes poursuivies », intervention lors de l’ “Assistentenconferentie / Conférence des assistants” sur le thème “le fort, le faible et le droit” à Liège, le 23 juin 2017.

« Le droit d’accès sans restriction à un avocat dans les procédures pénales : (enfin) une révolution copernicienne ? », intervention, avec P. Monville, lors du colloque organisé à Charleroi par la C.U.P. (commission université-palais), le 17 février 2017. Cours (magistral) de procédure pénale, dispensé aux étudiants de 2ème année du Baccalauréat en droit le 10 février 2017 à Louvain-la-Neuve.
 

« La décision d'enquête européenne: nouvel instrument destiné à révolutionner la récolte de preuves au sein de l'UE? », intervention lors du colloque organisé par Guidelex, sur « la preuve en matière pénale, aspects techniques et pratiques », le 27 octobre 2016, à Liège.

« L’expertise en matière pénale », intervention, avec P. MONVILLE, lors du colloque consacré à « L’expertise », organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Namur le 3 juin 2016 à Namur.

« Les modes alternatifs de règlement des conflits pénaux et leur application en matière de criminalité économique et financière: transaction pénale et plaider coupable », intervention, avec Michaël FERNANDEZ-BERTIER, lors de la journée d’étude consacrée à « La lutte contre la criminalité économique et financière : état des lieux et défis de demain », le 9 mai 2016 à Louvain-la-Neuve.

« La surveillance électronique comme peine autonome », intervention, avec C. GUILLAIN, lors du cycle de conférences « Recyclage en droit », organisé par le Centre des Facultés universitaires catholiques, le 26 mars 2015 et le 2 avril 2015.
 Chairmann of the workshop « Fundamental rights and the relationship between legal systems », lors de l’Assistentenconferentie / Conférence des assistants » sur le theme « Human Rights as a Basis for Reevaluating and Reconstructing the Law », organisée à Louvain-la-Neuve le 29 mai 2015.

« La surveillance électronique comme peine autonome », intervention, avec C. Guillain, lors du cycle de conférences « Recyclage en droit », organisé par le Centre des Facultés universitaires catholiques, le 26 mars 2015 et le 2 avril 2015.

« Réseaux sociaux, anonymat et faux profils : vrais problèmes en droit pénal et de la procédure pénale », intervention, avec P. MONVILLE, lors du colloque « Les réseaux sociaux et le droit », organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, à Bruxelles, le 17 octobre 2014.
Chairmann of the session on « Criminal (procedure) law », lors de l’ “Assistentenconferentie / Conférence des assistants” sur le thème “Policy within and through law” à Gand, le 23 mai 2014.

« Les compétences de la chambre des mises en accusation », intervention, avec P. MONVILLE, lors d’une conférence organisée par le Jeune Barreau de Namur, à Namur, le 24 avril 2014.

« Présentation de la loi relative aux sanctions administratives communales : regard critique », intervention lors d’une après-midi /débat organisée par le Service du droit des jeunes du Hainaut, consacrée à la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales, à Charleroi, le 2 avril 2014.

« Le durcissement du régime de la libération conditionnelle : une réforme opportune? », intervention lors de l’après-midi d’études « Privations de liberté : questions d’actualité » organisée par le Centre de recherche interdisciplinaire sur la déviance et la pénalité (CRID&P) de l’UCL, à Louvain-la-Neuve, le 14 février 2014.

« Les pouvoirs de la chambre des mises en accusation à la clôture de l’instruction », intervention, avec P. MONVILLE, lors de la conférence « Actualités en droit pénal », organisée dans le cadre du cycle de conférences UB³, à Bruxelles (Université Saint-Louis), le 2 décembre 2013.