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Protection des données

IUXTA LEGAL SPRL agit en tant que responsable du traitement lorsqu’elle traite les données personnelles de ses clients, adversaires, autres avocats, juges, huissiers de justice, clients potentiels, fournisseurs, partenaires ou autres parties tierces (« personnes concernées »). Nous utilisons les données personnelles que vous nous avez fournies, telles que votre nom, la société dont vous faites partie, adresse email, domicile, numéro de téléphone et, si vous êtes client, toutes les informations relatives et nécessaires à votre dossier. Si nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, nous pouvons aussi traiter des données sensibles qui vous concernent, de même que des données relatives aux condamnations pénales, infractions pénales ou à des mesures de sûreté connexes.

IUXTA LEGAL traite vos données personnelles pour plusieurs finalités, telles que le traitement de votre dossier, la facturation de nos services, le recouvrement de créances si nécessaire, l’archivage et la suppression des données, dans le cadre de l’exécution du contrat que nous avons avec vous (art. 6.1 b) et c) du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016). Si vous êtes une personne physique représentant une société qui est notre client, nous pouvons traiter vos données personnelles sur la base des intérêts légitimes de notre client et de IUXTA LEGAL (i.e. afin de fournir les services pour lesquels vous avez fait appel à nous). Nous traitons les données personnelles des autres personnes concernées (p.ex. adversaires, huissiers, autres parties, magistrats…) sur la base des intérêts légitimes de nos clients et de IUXTA LEGAL (i.e. traitement du dossier, négociation de contrats, mis en œuvre de procédures judiciaires, préparation d’avis juridique…).

Qui aura accès à vos Données ?

L’avocat en charge de votre dossier ainsi que les collaborateurs et le personnel administratif amené à travailler dans le cadre de votre dossier.
Les données ne sont transmises à des tiers (tels que les tribunaux, huissiers, adversaires, sous-traitants tels que les fournisseurs de services IT) que pour l’exécution de la mission confiée par le client à IUXTA LEGAL ou lorsqu’elle y est tenue en vertu d’une obligation légale qui s’impose à elle.

Durée de conservation des données

Les données seront conservées pour toute la durée de l’exécution de la mission et pour la période nécessaire pour permettre à IUXTA LEGAL de respecter ses obligations légales (en ce compris comptables et fiscales) de conservation des archives. Ce délai sera prolongé pour la gestion d’un éventuel litige avec le client. En vertu des règles de notre profession, nous sommes tenus de conserver certaines données (comme l’identité des clients) afin de vérifier les conflits d’intérêts et d’assurer le respect du secret professionnel.

Vos droits

En tant que personne concernée, vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de vos données, la limitation du traitement, la portabilité de vos données. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière. IUXTA LEGAL fera de son mieux afin de répondre à votre requête le plus tôt possible, en respectant également ses obligations de secret professionnel et de protection des données confidentielles. Vous pouvez exercer vos droits en nous envoyant un email à l’adresse info@iuxta.legal, en fournissant une preuve de votre identité. En tant que personne concernée, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (contact@apd-gba.be), l’autorité de contrôle en place en Belgique.

Sécurité

IUXTA LEGAL prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de veiller à la protection des données qui lui sont confiées contre tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi que contre la perte, la destruction ou dégradation fortuite de ces données. Lorsque des données sont communiquées par le client ou à sa demande, celui-ci garantit que cette communication a lieu avec l’accord des personnes concernées et en conformité avec la législation applicable. Le client garantit IUXTA LEGAL contre toute revendication des personnes concernées.

Les avocats de IUXTA LEGAL SPRL sont

Pierre Monville (Priam sprl, BCE 0720.810.859)
Damien Holzapfel (Priam sprl, BCE 0720.810.859)
Roland Huberty (Anasta sprl, BCE 0542.825.559)
Thomas Hauzeur (Thomas Hauzeur sprl, BCE 676.543.326)
Antoine Vanden Abeele (Antoine Vanden Abeele sl, BCE 0739.902.637)
Mona Giacometti (BCE 0839.761.860)
Lorraine Grisard (Logri sprl, BCE 0674.970.639)
Claire Piessevaux (BCE 0637.956.231)
Mathilde Stockis (BCE 0682.451.715)
Amaury Verhoustraeten (BCE 0635.750.569)
Christophe Wantiez (BCE0564.853.368)