Droit immobilier

Notre département du droit de l’immobilier et de l’environnement:

• Une méthodologie rigoureuse et exigeante
• Une expérience éprouvée
• Une approche dynamique et pragmatique

Méthodologie rigoureuse et exigeante

L’exigence d’une maitrise rigoureuse de la matière est notre prérequis.

Cette maîtrise est acquise grâce aux nombreux dossiers traités, mais également aux nombreuses publications scientifiques, formations et participation à des colloques. Pour le traitement de vos dossiers, d'autres qualités sont évidemment requises : pédagogie et esprit de synthèse pour vous expliquer les tenants et aboutissants de votre dossier, méthode et rigueur pour analyser des dossiers volumineux et une législation souvent complexe et en perpétuelle évolution, clairvoyance pour fixer avec le client les objectifs à atteindre, diplomatie et flexibilité pour mener à bien les négociations ou démarches auprès des différents partenaires privés ou publics,... Notre département poursuit ses exigences de base.

Anticipation et pro-activité

Notre département assiste ses clients de manière pro-active dans la définition et la mise en œuvre des solutions pragmatiques qui s'imposent, sur le court, le moyen et le long terme. Ces solutions se veulent pragmatiques, dictées par des considérations d'efficacité, en fonction des objectifs poursuivis.

Notre département apporte cette assistance tant aux acteurs publics (Région, communes, intercommunales, OIP, …) que privés (multinationales, PME, sociétés côtées en bourse). Chaque dossier étant susceptible d’enrichir l’autre et d’apporter une parfaite connaissance des différents acteurs, ainsi que de leurs attentes spécifiques.

Domaines d'activités :

Outre les domaines d’activités classiques

• Droit du bail
• Vente (dont action en responsabilité pour vice caché, de consentement, ...)
• Acquisition (sous forme de « share deal » ou d’ « asset deal », pour lesquels nous assurons la Due diligence)... ;

Notre département a développé une expertise toute particulière dans l’accompagnement de projets immobiliers complexes :

• pour ou avec les pourvois publics;
• impliquant la maîtrise combinée des nombreuses matières telles que la négociation et la structuration de droit réels en volume, l’obtention de l’ensemble des autorisations administratives (permis d’urbanisme, permis d’environnement, permis d’implantation commerciale, création voirie, …), les enjeux en matière de sols pollués, d’expropriation, de préemption, de servitude légale d’utilité publique, de domanialité, ou encore de mise en concurrence….
• mais également une connaissance affinée des acteurs de l’immobilier qu’ils soient privés ou publics
• ou encore des matières annexes telles que les éventuelles règles de mise en concurrence à respecter pour conclure avec un pouvoir public

Nous avons ainsi assuré, notamment, les missions suivantes :

• Accompagnement et défense en justice de très nombreux projets commerciaux, dont, en RW, projet d’extension d’un centre commercial au-dessus d’un gare SNCB (25 à 30.000 m²), impliquant négociation des droits réels nécessaires, et assistance dans l’obtention des permis d’urbanisme, d’environnement et d’implantation commerciale requis et leur défense en justice, le cas échéant; et dont, en RBC, défense de certains des permis du nouveau centre commercial Dockx;
• Accompagnement et défense en justice de plusieurs projets de réhabilitation de friches industrielles, dont un projet d’urbanisation impliquant des voiries, pour un développeur immobilier majeur, parkings complémentaires (250 places), logements (134), commerces (environ 8.500 m²), et activités économiques en RW, …
• Assistance dans la vente d’un terrain industriel lourdement pollué, de 27.300 m², pour un acteur industriel majeur, en vue du développement d’un projet immobilier mixte d’une superficie plancher minimale de 45.000 m² (terrain évalué à 10 millions d’euros).
• Assistance dans le développement immobilier au-dessus d’un bassin d’orage (84 logements, 96 parkings, 2.000 m² d’équipement collectif et commercial), par une commune bruxelloise, incluant l’aliénation des droits réels adéquats et l’obtention du permis de lotir
• Assistance dans le redéveloppement immobilier de caserne miliaire ou de carrière par des communes wallonnes, incluant l’aliénation des droits réels adéquats et la détermination d’une stratégie administrative, en vue d’obtenir les autorisations administratives adéquates (désaffectation, dépollution, périmètre foncier, plans d’aménagement du territoire, et enfin les divers permis requis, …)
• Due diligence de plus de 25 sites immobiliers gérés par un OIP, en vue d’en assurer la gestion et le redéveloppement rationnel;
• Nombreuses négociations en vue de conclure droit d’emphytéose avec acteurs publics bruxellois ou wallons;
• Etude des forces et faiblesses des différentes structures juridiques publiques pour gérer les projets immobiliers des régions, des communes ou des intercommunales (ASBL, régies ordinaires, régies communales autonomes, société d’économie mixte, … )
• Accompagnement et rédaction d’arrêtés du Gouvernement, décrets ou ordonnances du Parlement wallon et bruxellois en matière immobilière (dont décret sur les implantations commerciales, modifications du CoBAT, …)

Enfin nous gérons un contentieux important en matière de responsabilité civile contractuelle ou extra-contractuelle, d’expropriation, d’indemnisation de moins-value, de préemption, d’action en cessation urbanistique, environnementale ou encore commerciale, d’action en démolition, …