Thomas HAUZEUR
Associé
Thomas Hauzeur est avocat depuis 2004. Il allie connaissance pointue et pragmatisme grâce à son expérience acquise tant dans un cabinet de niche, que dans un cabinet d’affaire international de premier plan.
Fort de cette expérience, Thomas a co-fondé le Cabinet Iuxta Legal, avec ses quatre autres associés.
Spécialisé en droit administratif, droit public immobilier et en droit de l’environnement, il assiste régulièrement les pouvoirs publics ou des sociétés commerciales dans ses domaines de prédilection, à savoir l’accompagnement juridique et la défense en justice de projets immobiliers et d’installations classées (structuration de droit réels, propriété en volume, permis d’urbanisme, permis d’environnement, permis d’implantation commerciale, sols pollués, expropriation, préemption, servitude légale d’utilité publique, domanialité, mise en concurrence…).
Ancien assistant universitaire, Thomas Hauzeur est à présent chargé de cours à l’Executive Master Immobilier, aux Facultés Universitaires de Saint-Louis.
Il a participé à des montages de PPP dans le cadre de projets de rénovation et de revitalisation urbaine, tant en Région wallonne qu’en Région bruxelloise, mais aussi à la création d’OIP suite notamment à la 6ème réforme de l’Etat, et la défense de leur financement.
Il est co-auteur de vade-mecum sur le droit d’expropriation et sur le droit de préemption pour la Région Bruxelles-Capitale ainsi que de plusieurs contributions sur les nuisances sonores autour de l’aéroport de Bruxelles-National et sur les implantations commerciales.
Thomas participe également à de nombreux colloques et formations permanentes.
- Droit public
- Droit administratif
- Droit immobilier
- Environnement
Formation:
- Facultés universitaires St-Louis (D.E.S. en Droit Public immobilier et Droit de l’Environnement, 2004)
- Katholieke Universiteit van Brussel et Facultés universitaires St-Louis (Master européen en Théorie du Droit, 2003)
- Universidade de Lisboa, Portugal - programme Erasmus -, (Droit de l’Environnement, Droit comparé, Droit maritime, 10/2001-02/2002)
- Université Libre de Bruxelles (Licence en droit, 2002)
Enseignement dispensé:
- Maître de Conférence à la Louvain School Management, Executive Master Immobilier, et assure la formation « Urbanisme, Aménagement du Territoire et réglementations connexes : Questions d’actualité et cas pratique »;
- Formations à l’Ecole régionale de l’administration publique, ERAP, « Formation à destination des agents chargés du contrôle en matière d’urbanisme et de patrimoine », depuis 2014;
- Formations chez IFE et EBP « Les fondamentaux de la maîtrise foncière – Wallonie » (vente de gré à gré, expropriation pour cause d’utilité publique, préemption, SAR, SRPE, RUE, …);
- Formations chez IFE « Les fondamentaux de la maîtrise foncière – Région Bruxelles-Capitale » (vente de gré à gré, expropriation pour cause d’utilité publique, préemption, PRAS, PPAS RUZ, …).
Publications:
- « Le régime de prévention dans le nouveau. décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols » in le Décret de gestion et d’assainissment des siols du 1er mars 2018 (D.G.A.S.), l'ABeFDATU, Larcier, 2019.
- « Champ d’application et procédure de délivrance du décret du 5 févier 2015 relatif aux implantations commerciales» François Boon et Thomas Hauzeur in Les implantations commerciales - État des lieux deux ans après la régionalisation, in Les Implantatison commeraiels – Etat des liuex deux ans après la régionalisation, l'ABeFDATU, Larcier, 2016.
- « Mort et vie des charges d’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale », Aménagement-Environnement, 2015.
- « Performance énergétique des bâtiments : Présentation générale du cadre juridique européen et régional », avec A.-S. RENSON, in La PEB et le droit de l'urbanisme, Actes du colloque de l'ABeFDATU du 10 mai 2011.
- « Commentaire systématique du CWATUPE », Kluwer, 2011, 2011.
- « Quel avenir pour les implantations commerciales au regard de la Directives « services » et de la régionalisation ? », Aménagement-Environnement, 2011/2.
- « Gestion du territoire : trop de plans ? » in Les pouvoirs publics dans un monde en mutation, Kluwer, 2010.
- « C.E., n° 187.998, 17 novembre 2008, COOMANS et consorts, Nuisances sonores générées par l’aéroport de Bruxelles-National : fin d’une saga ? », CDPK, 2010.
- « Commentaire systématique du CWATUP », Kluwer, 2009.
- « Les nuisances générées par l’aéroport de Bruxelles-Capital », Aménagement- Environnement, 2008/2.
- « Application, contenu et procédure d’élaboration des règlements d’urbanisme » in Panorama du droit de l’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale, Actes du Colloque IFE, décembre 2007.« L’intérêt à agir des a.s.b.l. de protection de l’environnement devant le Conseil d’Etat : Quelle liberté pour le juge et quel rapport à la nature ? », Aménagement-Environnement, 2006/3.
- « Le droit de préemption », sous la direction de Philippe Levert, Vade-mecum, cahier du SRDU n° 2.
- « L’expropriation : un outil de maîtrise foncière », sous la direction de Philippe Levert, Vade-mecum, cahier du SRDU n° 1.
- droit de l’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale, Actes du Colloque IFE, décembre 2007.
- « L’intérêt à agir des a.s.b.l. de protection de l’environnement devant le Conseil d’Etat : Quelle liberté pour le juge et quel rapport à la nature ? », Aménagement-Environnement, 2006/3.
- « Le droit de préemption », sous la direction de Philippe Levert, Vade-mecum, cahier du SRDU n° 2.
- « L’expropriation : un outil de maîtrise foncière », sous la direction de Philippe Levert, Vade-mecum, cahier du SRDU n° 1.
Séminaires:
- « Nouveau CoBAT et évaluation des incidences sur l’environnement : Quelles modifications apporte l’ordonnance ? », IFE, 2019, Bruxelles, à venir
- « Quelles bonnes pratiques du CoDT adopter ? « Quels sont les points clés à maîtriser et les écueils à éviter en matière de permis ? », IFE, Namur, 17 mai 2018
- « Évaluation des incidences sur l’environnement : Quels nouveaux enjeux depuis l’entrée en vigueur du CoDT ? », IFE, Namur, 23 avril 2018.
- « Le nouveau régime de taxation des plus-values en région wallonne », IFE, Namur 2017.
- « CoDTbis: Les Périmètres opérationnels », in CoDTbis Quelles modifications intégrer pour être prêt le 1er juin 2017 ?, IFE, avril 2017 ;
- « CoDTbis: Les Périmètres opérationnels », in CoDTbis Quelles modifications intégrer pour être prêt le 1er juin 2017 ?, IFE, avril 2017 ;
- « Quels sont les instruments de politique foncière repris dans le CoDT révisé ? », in Le nouveau CoDT : Quels sont les enjeux du décret ?, IFE 22 et 23 novembre 2016.
- « Champ d’application et procédure de délivrance du décret du 5 févier 2015 relatif aux implantations commerciales» François Boon et Thomas Hauzeur in Les implantations commerciales - État des lieux deux ans après la régionalisation, Actes du colloque de l'ABeFDATU du 29 novembre 2016.
- « Quels sont les instruments de politique foncière repris dans le CoDT révisé ? », in Le nouveau CoDT : Quels sont les enjeux du décret ?, IFE 22 et 23 novembre 2016.
- « Vente asset et share deal au regard de la législation sur le gestion et la pollution du sol dans les trois régions », in Session 3 – Sale of the project -Campus real Estate septembre 2016.
- « Due diligence of the land and obtaining the permits in the three Regions”, in in Session 3 – Acquisition of the land and construction of the building -Campus real Estate mai 2016.
- « CODT bis : quels sont les instruments de politiques foncières ? », Bruxelles, IFE Benelux, 26-27 novembre 2015.
- « Les nouvelles techniques d’aménagement : que nous dit le Codt bis ? », in Congrès de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, Bruxelles, EBP, 24 septembre 2015.
- « Actualité des implantations commerciales», Bruxelles, IFE, juin 2015.
- « Actualité des implantations commerciales en Région wallonne », Namur, IEW, septembre 2014.
- « Implantations commerciales en Région de Bruxelles-Capitale », Bruxelles, BDU, juin 2014.
- « Le nouveau régime wallon des d’implantations commerciales », Bruxelles, Comeos, 19 juin 2014.
- « Quelles règles en matière d’implantations commerciales », Namur, IFE Benelux, 12 juin 2014.
- « Questions diverses d'actualité et réglementations satellites au permis d'urbanisme : que devez-vous maîtriser ? », in colloque IFE Benelux,
- « Actualité du droit de l’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale », 26 mars 2014.
- « Les principes et l’impact de la réglementation relative à l’utilisation rationnelle de l’énergie en entreprise », in colloque de L’Académie de l’Energie 2013 «La réglementation relative au marché libéralisé de l’énergie », 7 novembre 2013.
- « La vente d’un terrain pollué par un professionnel de l’immobilier », in colloque IFE Benelux « Sécurisez vos opérations immobilières en maîtrisant l’actualité réglementaire des 3 Régions », 29 mai 2013.
- « Les centres commerciaux du futur et le retail à l’horizon 2020 », Editions et Seminaires, Laurence de Hemtpinne, 11 octobre 2012.
- « Aménagement durable du territoire : Repenser globalement la mise en oeuvre de la politique d’aménagement du territoire au niveau local », Co-Magna, Nivelles, 15 septembre 2011.
- « Impact du droit européen sur les implantations commerciales en Belgique », COMEOS, Bruxelles, 20 mai 2011.
- « Performance énergétique et droit de l’urbanisme », ABeFDATU et l’UCL, Louvain-la-Neuve, 10 mai 2011.
- « Le régime des implantations commerciales : présentation, commentaires et incidences d’un arrêt important de la Cour de Justice de l’Union européenne du 24 mars 2011 », CEDRE, Bruxelles, 4 mai 2011
- « Gestion du territoire : trop de plans ? », Winds of change, Bruxelles, 2010.
- « Planologie, permis et autorisations administratives », Grey to green, Eco-Legal Marathon, décembre 2009.
- « Le Panorama du droit de l’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale », IFE, Bruxelles, décembre 2007.
- Journée de formation sur le droit de préemption auprès des fonctionnaires communaux de la Région bruxelloise, 2005-2006.
- Journée de formation sur le droit d’expropriation auprès des fonctionnaires communaux de la Région bruxelloise, 2004-2005.
- Journée de formation en gestion de l’environnement organisée à la Chambre de Commerce et de
- chez IFE et EBP « Les fondamentaux de la maîtrise foncière – Wallonie » (vente de gré à gré, expropriation pour cause d’utilité publique, préemption, SAR, SRPE, RUE …);
- Formations chez IFE « Les fondamentaux de la maîtrise foncière – Région Bruxelles-Capitale » (vente de gré à gré, expropriation pour cause d’utilité publique, préemption, PRAS, PPAS RUZ, etc…).