Droit public

Notre département du droit public et administratif:

• Une méthodologie rigoureuse et exigeante
• Une expérience éprouvée
• Une approche dynamique et pragmatique

Méthodologie rigoureuse et exigeante

L’exigence d’une maitrise rigoureuse de la matière est notre prérequis.

Cette maîtrise est acquise grâce aux nombreux dossiers traités, mais également aux nombreuses publications scientifiques, formations et colloques. Pour le traitement de vos dossiers, d'autres qualités sont évidemment requises : pédagogie et esprit de synthèse pour vous expliquer les tenants et aboutissants de votre dossier, méthode et rigueur pour analyser des dossiers volumineux et une législation souvent complexe et en perpétuelle évolution, clairvoyance pour fixer avec le client les objectifs à atteindre, diplomatie et flexibilité pour mener à bien les négociations ou démarches auprès des différents partenaires privés ou publics,...

Anticipation et pro-activité

Notre département assiste ses clients de manière pro-active dans la définition et la mise en œuvre des solutions pragmatiques qui s'imposent, sur le court, le moyen et le long terme. Ces solutions se veulent pragmatiques, dictées par des considérations d'efficacité, en fonction des objectifs poursuivis.

Notre département apporte cette assistance tant aux acteurs publics (Région, communes, intercommunales, OIP, …) que privés (multinationales, PME, société côtés en bourse). Chaque dossier étant susceptible d’enrichir l’autre et d’apporter une parfaite connaissance des différents acteurs, ainsi que de leurs attentes spécifiques.

Domaines d'activités :

• Assistance des pouvoirs publics dans la création d’OIP – notamment suite à la 6ème réforme de l’Etat - .
• Défense du financement des OIP, notamment devant les cours et tribunaux
• Missions de légistique et transposition de directive européenne
• Contentieux relatif au survol des avions (aéroport Bxl-National, aéroport wallon, …)
• Assistance des pouvoirs publics ou des sociétés commerciales dans l’accompagnement dans la mise en oeuvre et/ou la défense en justice d’installations classées (permis d’environnement, permis unique, gestion des déchets…).
• Accompagnement de projets immobiliers complexes pour ou avec les pourvois publics, impliquant la maîtrise combinée des matières telles que la négociation et la structuration de droit réels en volume, l’obtention de l’ensemble des autorisations administratives (permis d’urbanisme, permis d’environnement, permis d’implantation commerciale, création voirie, …), les enjeux en matière de sols pollués, d’expropriation, de préemption, de servitude légale d’utilité publique, de domanialité, ou encore de mise en concurrence….
• Montages de PPP dans le cadre de projets de rénovation et de revitalisation urbaine, tant en Région wallonne qu’en Région bruxelloise
• Contentieux devant les cours et tribunaux et devant le Conseil d’Etat ou la Cour constitutionnelle

Nous avons ainsi assuré, notamment, les missions suivantes :

• Étude des balises juridiques en vue de la création d’OIP;
• Défense du financement d’un OIP tant devant les cours et tribunaux, que devant le Conseil d’Etat ;
• Etude des forces et faiblesses des différentes structures juridiques publiques pour gérer les projets immobiliers des régions, des communes ou des intercommunales (ASBL, régies ordinaires, régies communales autonomes, société d’économie mixte, … )
• Gestion des différents contentieux pour lutter contre le bruit généré par l’aéroport de Bruxelles-Capitale, depuis 2004
• Conseil juridique en matière d’utilisation des pesticides
• Accompagnement et rédaction d’arrêtés du Gouvernement, décrets ou ordonnances du Parlement wallon et bruxellois