Thomas HAUZEUR

Partner

Thomas Hauzeur has been admitted to the Brussels bar in 2004. He has gained experience in a niche law firm as well as in a large international full service firm. This allows him to combine today thorough knowledge and pragmatism.Strengthened by these professional experiences, he founded IUXTA LEGAL with 4 other partners.Specialized in administrative law, public building law and environmental law, he assists regularly public administrations and commercial corporations in his preferred fields of activity. He is active in both counseling and legal defense of real estate projects and classified installations (structuring of property rights, large properties, environmental permits, permits for commercial establishments, polluted soils, construction permits, expropriation, pre-emption, legal curtailment of ownership of public utility, public domain, public adjudication …)As a former teaching assistant at university, Thomas still teaches today at the Executive Master Immobilier at the University of Saint-Louis.He participated in the start-up of public-private partnerships for the purpose of renovation projects and urban renewal, and this both in the Walloon Region and in the Brussels Region. He also participated in the start-up of Organisms of Public Utility after the sixth State reform and at the defense of their financing.He is co-author of the vademecum regarding the right of expropriation and the preemptive right of the Brussels-Capital Region and of different contributions regarding the noise pollution around the Zaventem airport and regarding commercial establishments.He regularly participates in seminars and permanent training courses.

thauzeur@iuxta.legal

+32 2 899 82 60

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Public law Real estate law

Building law
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Administrative law
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Environmental law

Education:

D.E.S. e, Droit Public Immobilier et Droit de l’Environnement at the Université Saint-Louis (2004)
Master Européen en Théorie du Droit at the Katholieke Universiteit van Brussel and Université Saint-Louis (2003)
Droit de l’Environnement, Droit comparé, Droit maritime,at the Universidade de Lisboa, Portugal – Erasmus - program (10/2001-02/2002)
Master in Law at the Université Libre de Bruxelles (2002)

Teaching:

D.E.S. e, Droit Public Immobilier et Droit de l’Environnement at the Université Saint-Louis (2004)
Master Européen en Théorie du Droit at the Katholieke Universiteit van Brussel and Université Saint-Louis (2003)
Droit de l’Environnement, Droit comparé, Droit maritime,at the Universidade de Lisboa, Portugal – Erasmus - program (10/2001-02/2002)
Master in Law at the Université Libre de Bruxelles (2002)

Publications:

« Le régime de prévention dans le nouveau. décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols » in le Décret de gestion et d’assainissment des siols du 1er mars 2018 (D.G.A.S.), l'ABeFDATU, Larcier, 2019.
« Champ d’application et procédure de délivrance du décret du 5 févier 2015 relatif aux implantations commerciales» François Boon et Thomas Hauzeur in Les implantations commerciales - État des lieux deux ans après la régionalisation, in Les Implantatison commeraiels – Etat des liuex deux ans après la régionalisation, l'ABeFDATU, Larcier, 2016.
« Mort et vie des charges d’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale », Aménagement-Environnement, 2015.
« Performance énergétique des bâtiments : Présentation générale du cadre juridique européen et régional », avec A.-S. RENSON, in La PEB et le droit de l'urbanisme, Actes du colloque de l'ABeFDATU du 10 mai 2011.
« Commentaire systématique du CWATUPE », Kluwer, 2011, 2011.
« Quel avenir pour les implantations commerciales au regard de la Directives « services » et de la régionalisation ? », Aménagement-Environnement, 2011/2.
« Gestion du territoire : trop de plans ? » in Les pouvoirs publics dans un monde en mutation, Kluwer, 2010.
« C.E., n° 187.998, 17 novembre 2008, COOMANS et consorts, Nuisances sonores générées par l’aéroport de Bruxelles-National : fin d’une saga ? », CDPK, 2010.
« Commentaire systématique du CWATUP », Kluwer, 2009.
« Les nuisances générées par l’aéroport de Bruxelles-Capital », Aménagement- Environnement, 2008/2.
« Application, contenu et procédure d’élaboration des règlements d’urbanisme » in Panorama du droit de l’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale, Actes du Colloque IFE, décembre 2007.« L’intérêt à agir des a.s.b.l. de protection de l’environnement devant le Conseil d’Etat : Quelle liberté pour le juge et quel rapport à la nature ? », Aménagement-Environnement, 2006/3.
« Le droit de préemption », sous la direction de Philippe Levert, Vade-mecum, cahier du SRDU n° 2.
« L’expropriation : un outil de maîtrise foncière », sous la direction de Philippe Levert, Vade-mecum, cahier du SRDU n° 1.
droit de l’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale, Actes du Colloque IFE, décembre 2007.
« L’intérêt à agir des a.s.b.l. de protection de l’environnement devant le Conseil d’Etat : Quelle liberté pour le juge et quel rapport à la nature ? », Aménagement-Environnement, 2006/3.
« Le droit de préemption », sous la direction de Philippe Levert, Vade-mecum, cahier du SRDU n° 2.
« L’expropriation : un outil de maîtrise foncière », sous la direction de Philippe Levert, Vade-mecum, cahier du SRDU n° 1.

Seminars:

« Nouveau CoBAT et évaluation des incidences sur l’environnement : Quelles modifications apporte l’ordonnance ? », IFE, 2019, Bruxelles, à venir
« Quelles bonnes pratiques du CoDT adopter ? « Quels sont les points clés à maîtriser et les écueils à éviter en matière de permis ? », IFE, Namur, 17 mai 2018
« Évaluation des incidences sur l’environnement : Quels nouveaux enjeux depuis l’entrée en vigueur du CoDT ? », IFE, Namur, 23 avril 2018.
« Le nouveau régime de taxation des plus-values en région wallonne », IFE, Namur 2017.
« CoDTbis: Les Périmètres opérationnels », in CoDTbis Quelles modifications intégrer pour être prêt le 1er juin 2017 ?, IFE, avril 2017 ;
« CoDTbis: Les Périmètres opérationnels », in CoDTbis Quelles modifications intégrer pour être prêt le 1er juin 2017 ?, IFE, avril 2017 ;
« Quels sont les instruments de politique foncière repris dans le CoDT révisé ? », in Le nouveau CoDT : Quels sont les enjeux du décret ?, IFE 22 et 23 novembre 2016.
« Champ d’application et procédure de délivrance du décret du 5 févier 2015 relatif aux implantations commerciales» François Boon et Thomas Hauzeur in Les implantations commerciales - État des lieux deux ans après la régionalisation, Actes du colloque de l'ABeFDATU du 29 novembre 2016.
« Quels sont les instruments de politique foncière repris dans le CoDT révisé ? », in Le nouveau CoDT : Quels sont les enjeux du décret ?, IFE 22 et 23 novembre 2016.
« Vente asset et share deal au regard de la législation sur le gestion et la pollution du sol dans les trois régions », in Session 3 – Sale of the project -Campus real Estate septembre 2016.
« Due diligence of the land and obtaining the permits in the three Regions”, in in Session 3 – Acquisition of the land and construction of the building -Campus real Estate mai 2016.
« CODT bis : quels sont les instruments de politiques foncières ? », Bruxelles, IFE Benelux, 26-27 novembre 2015.
« Les nouvelles techniques d’aménagement : que nous dit le Codt bis ? », in Congrès de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, Bruxelles, EBP, 24 septembre 2015.
« Actualité des implantations commerciales», Bruxelles, IFE, juin 2015.
« Actualité des implantations commerciales en Région wallonne », Namur, IEW, septembre 2014.
« Implantations commerciales en Région de Bruxelles-Capitale », Bruxelles, BDU, juin 2014.
« Le nouveau régime wallon des d’implantations commerciales », Bruxelles, Comeos, 19 juin 2014.
« Quelles règles en matière d’implantations commerciales », Namur, IFE Benelux, 12 juin 2014.
« Questions diverses d'actualité et réglementations satellites au permis d'urbanisme : que devez-vous maîtriser ? », in colloque IFE Benelux,
« Actualité du droit de l’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale », 26 mars 2014.
« Les principes et l’impact de la réglementation relative à l’utilisation rationnelle de l’énergie en entreprise », in colloque de L’Académie de l’Energie 2013 «La réglementation relative au marché libéralisé de l’énergie », 7 novembre 2013.
« La vente d’un terrain pollué par un professionnel de l’immobilier », in colloque IFE Benelux « Sécurisez vos opérations immobilières en maîtrisant l’actualité réglementaire des 3 Régions », 29 mai 2013.
« Les centres commerciaux du futur et le retail à l’horizon 2020 », Editions et Seminaires, Laurence de Hemtpinne, 11 octobre 2012.
« Aménagement durable du territoire : Repenser globalement la mise en oeuvre de la politique d’aménagement du territoire au niveau local », Co-Magna, Nivelles, 15 septembre 2011.
« Impact du droit européen sur les implantations commerciales en Belgique », COMEOS, Bruxelles, 20 mai 2011.
« Performance énergétique et droit de l’urbanisme », ABeFDATU et l’UCL, Louvain-la-Neuve, 10 mai 2011.
« Le régime des implantations commerciales : présentation, commentaires et incidences d’un arrêt important de la Cour de Justice de l’Union européenne du 24 mars 2011 », CEDRE, Bruxelles, 4 mai 2011
« Gestion du territoire : trop de plans ? », Winds of change, Bruxelles, 2010.
« Planologie, permis et autorisations administratives », Grey to green, Eco-Legal Marathon, décembre 2009.
« Le Panorama du droit de l’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale », IFE, Bruxelles, décembre 2007.
Journée de formation sur le droit de préemption auprès des fonctionnaires communaux de la Région bruxelloise, 2005-2006.
Journée de formation sur le droit d’expropriation auprès des fonctionnaires communaux de la Région bruxelloise, 2004-2005.
Journée de formation en gestion de l’environnement organisée à la Chambre de Commerce et de
chez IFE et EBP « Les fondamentaux de la maîtrise foncière – Wallonie » (vente de gré à gré, expropriation pour cause d’utilité publique, préemption, SAR, SRPE, RUE …);
Formations chez IFE « Les fondamentaux de la maîtrise foncière – Région Bruxelles-Capitale » (vente de gré à gré, expropriation pour cause d’utilité publique, préemption, PRAS, PPAS RUZ, etc…).